Comment confirmer en quelques minutes qu'un courtier détient un permis valide ?
Avant de signer quoi que ce soit, entrez le nom du courtier dans le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ. Selon l'OACIQ, il permet de s'assurer qu'une personne détient un permis valide et de vérifier son identité. La démarche est gratuite à consulter et rapide. Pour la plupart des vendeurs, c'est la première étape, avant même de comparer les honoraires ou les stratégies de mise en marché.
Le registre est public : l'article 63 de la Loi prévoit que l'OACIQ tient un registre des titulaires de permis et que les renseignements qu'il contient ont un caractère public. Il est aussi mis à jour quotidiennement, ce qui en fait une source plus fiable qu'une carte professionnelle ou qu'un site web.
Que contient la fiche d'un courtier, et que faut-il y lire ?
Ouvrir la fiche ne suffit pas : encore faut-il savoir quoi y regarder. Selon l'OACIQ, elle indique notamment :
- le numéro et la catégorie du permis;
- les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché;
- le nom de l'agence et de son dirigeant;
- la photo du courtier, mise à jour tous les 5 ans;
- les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire;
- une mention si le permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.
Concrètement, comparez la photo à la personne qui s'assoit devant vous, et le nom de l'agence à celui qui figure sur le contrat de courtage que l'on vous propose. Regardez aussi la catégorie : un permis de plein exercice, un permis avec conditions ou restrictions et un permis de courtier hypothécaire ne sont pas la même chose. Si une mention de conditions ou de restrictions apparaît, demandez au courtier de vous l'expliquer clairement avant d'aller plus loin.
Comment fonctionne la recherche, et que faire si le courtier n'apparaît pas ?
La recherche permet de filtrer par numéro de permis, nom de l'agence ou dénomination sociale, région, ville ou secteur. Une case permet d'inclure les courtiers dont le permis est révoqué ou suspendu : cochez-la si vous voulez voir l'état réel d'une personne qui n'apparaît pas autrement. Pour un courtier de Brossard, vous pouvez par exemple partir du nom de l'agence, puis valider la ville ou le secteur.
Si le nom ne sort pas, essayez une autre orthographe, ajoutez le numéro de permis que le courtier doit pouvoir vous donner, puis demandez-lui directement. Une personne qui hésite à vous indiquer son numéro de permis vous donne déjà une information utile.
Attention à une confusion fréquente : le registre de l'OACIQ concerne le courtage immobilier. Pour un courtier hypothécaire, la vérification se fait auprès de l'AMF, jamais auprès de l'OACIQ. Vous pourriez avoir ce besoin si vous planifiez aussi l'achat de votre prochaine propriété.
Pourquoi le statut « suspendu » ou « révoqué » change-t-il tout ?
L'OACIQ précise qu'aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant une période de suspension ou si le permis est révoqué. Pour un vendeur, cela veut dire qu'un contrat de courtage signé avec une personne dans cette situation vous place dans une position fragile, au moment même où vous avez besoin de stabilité pour vendre.
Pensez au moment du contrôle : un permis valide à la rencontre initiale ne vous renseigne pas sur son état trois mois plus tard. Si votre contrat est de longue durée, refaites une consultation rapide du registre avant les étapes importantes, comme l'acceptation d'une promesse d'achat.
Où consulter les décisions disciplinaires et les avis publics ?
Un permis valide n'est qu'une partie du portrait. L'OACIQ indique que les décisions du comité de discipline sont publiques et qu'il publie le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions. Ces renseignements se trouvent sur les pages de l'OACIQ consacrées au dossier d'un courtier et aux conditions d'utilisation du registre.
Le statut du permis et les renseignements disciplinaires devraient être vérifiés auprès de l'organisme de réglementation compétent, donc l'OACIQ pour le courtage immobilier. Évitez de vous fier à une rumeur ou à un avis en ligne pour trancher : allez à la source officielle et lisez la décision elle-même.
Comment obtenir une attestation de permis écrite ?
Si vous voulez une preuve écrite, par exemple pour votre dossier ou pour rassurer un coindivisaire dans un contexte de vente à deux, l'OACIQ prévoit une démarche. Sur demande, son Service des attestations peut fournir un historique ou une attestation de permis. Il faut lui envoyer le formulaire « Demande d'historique ou d'attestation de permis », accompagné des frais applicables.
L'attestation confirme par écrit le statut du permis d'un courtier à une date précise. Elle n'est donc pas un laissez-passer permanent : gardez la date en tête. Prévoyez ce délai administratif avant votre rencontre de signature plutôt que la veille.
Et après la vérification, que regarder avant de signer ?
Le permis confirme qu'une personne a le droit d'exercer; il ne dit rien de son expérience du marché ou de sa façon de travailler. Comparez ensuite l'expérience pertinente, la connaissance du type de propriété et du secteur, la communication, la disponibilité, la démarche proposée et la portée comme le coût des services prévus par écrit. Pour approfondir, consultez notre article sur les critères qui comptent pour choisir un courtier à Brossard.
Dans sa vidéo, Jean-François Chamberland explique que travailler avec un courtier au Québec, c'est bénéficier non seulement d'un accompagnement, mais aussi d'un système conçu pour protéger le public. Au 6 octobre 2026, il avait 5 propriétés à vendre sur Centris, dont 2 à Brossard : vous pouvez les consulter sur la page des propriétés pour juger de la mise en marché concrète. Et une personne sérieuse ne s'offusquera jamais que vous validiez son permis.
Votre prochaine vérification avant la rencontre de signature
Avant votre prochaine rencontre, ouvrez le registre, cherchez le courtier par son nom, puis notez son numéro de permis et le nom de son agence. Comparez-les avec les documents qu'on vous présente et gardez une capture d'écran datée de la fiche. Si vous voulez une preuve écrite, lancez la demande d'attestation tôt, puis posez vos questions de fond sur la démarche de vente.
Je suis l'Équipe Chamberland, courtier immobilier à Brossard. Écrivez-moi avant de signer : je répondrai à vos questions sur ma démarche de vente et vous pourrez valider mon permis dans le registre en toute transparence.
Foire aux questions
Que faire si le permis d'un courtier est suspendu ou assorti de conditions et que j'ai déjà signé un contrat de courtage ?
Commencez par relire la fiche du registre, puis posez vos questions par écrit au courtier et à son agence. Gardez une capture d'écran datée de la fiche et une copie de votre contrat. Pour connaître vos recours, adressez-vous à l'OACIQ ou à un conseiller juridique, car chaque situation est différente.
Dois-je aussi vérifier l'agence, pas seulement le courtier ?
Oui, c'est une bonne habitude. Le registre permet de vérifier si une personne détient un permis de courtage immobilier ou un permis d'agence. Comparez donc le nom de l'agence inscrit sur la fiche du courtier avec celui qui figure sur le contrat de courtage qu'on vous propose.
Quelles questions poser au courtier si sa fiche mentionne des conditions ou des restrictions ?
Demandez-lui de vous expliquer, en mots simples, ce que la mention change concrètement pour votre vente. Vous pouvez aussi demander depuis quand elle s'applique, si elle touche le type de propriété ou les services prévus, et comment elle influence la démarche proposée. Notez ses réponses et comparez-les avec ce que dit la fiche.
Puis-je comparer plusieurs courtiers avant de choisir pour ma vente ?
Oui, et c'est même recommandé. Rencontrez deux ou trois courtiers, vérifiez le permis de chacun, puis posez les mêmes questions : démarche de mise en marché, communication, disponibilité et services prévus par écrit. Comparer sur une base identique vous aide à décider calmement, sans pression.
Comment vérifier un courtier si je prévois aussi un financement pour mon prochain achat ?
Le registre de l'OACIQ ne couvre pas ce cas. Pour un courtier hypothécaire, il faut consulter l'AMF. Les questions de financement relèvent d'un courtier hypothécaire ou d'un prêteur : un courtier immobilier ne peut pas analyser ni approuver une demande de prêt hypothécaire.
