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Vérifier le permis d'un courtier avant de vendre à Brossard

Publié le · Mis à jour le
9 min
Par Jean-François Chamberland, Courtier immobilier résidentiel et commercial
Vérifier le permis d'un courtier avant de vendre à Brossard

Pourquoi vérifier le permis avant de signer?

Vendre une propriété à Brossard représente l'une des décisions financières les plus importantes de votre vie. Avant de signer un contrat de courtage exclusif avec un courtier immobilier, une étape simple mais souvent négligée peut vous éviter bien des complications : consulter le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ.

Au Québec, seul un courtier immobilier détenant un permis valide délivré par l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec) est autorisé à vous représenter dans une transaction. Cette vérification prend quelques minutes et vous donne une tranquillité d'esprit réelle avant de confier votre bien à quelqu'un.

Le Registre de l'OACIQ : un outil public à votre portée

L'OACIQ tient un registre des titulaires de permis dont les renseignements ont un caractère public. Concrètement, cela signifie que n'importe quel consommateur peut y accéder librement, sans frais et sans créer de compte.

Le Registre des titulaires de permis est accessible à l'adresse registre.oaciq.com. Il vous permet de confirmer qu'une personne détient un permis valide et de vérifier son identité. Vous pouvez y effectuer une recherche par nom, par numéro de permis ou par agence.

Ce que la fiche d'un courtier vous révèle

Une fois la fiche du courtier trouvée, voici les renseignements que vous pouvez y consulter :

  • Le numéro et la catégorie du permis : par exemple, courtier immobilier résidentiel ou commercial.
  • Les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est rattaché, ainsi que le nom de l'agence et de son dirigeant.
  • La photo du courtier, mise à jour périodiquement, pour confirmer l'identité de la personne devant vous.
  • Les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire.
  • Une mention claire si le permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.

Ces informations vous permettent de vous assurer que le courtier avec qui vous discutez est bien la personne inscrite au registre, et que son permis est en règle au moment de votre démarche.

Suspension, révocation et antécédents disciplinaires

La fiche du registre ne se limite pas au statut actuel du permis. L'OACIQ précise qu'aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant une période de suspension ou si le permis est révoqué. Si vous constatez une telle mention sur la fiche d'un courtier, cela signifie qu'il ne peut légalement pas vous représenter dans une transaction à ce moment.

Par ailleurs, les décisions du comité de discipline de l'OACIQ sont publiques. L'organisme publie le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions. Vous pouvez donc consulter ces informations pour avoir un portrait complet du dossier d'un courtier avant de vous engager.

Si vous souhaitez obtenir un historique de permis ou une attestation écrite, communiquez directement avec l'OACIQ pour connaître les démarches applicables à votre situation.

Les autres critères à évaluer en parallèle

La vérification du permis est un point de départ essentiel, mais elle ne remplace pas une évaluation plus complète du courtier immobilier que vous envisagez de mandater. Lors de votre rencontre, il est utile de comparer :

  • Son expérience dans votre type de propriété et dans le secteur de Brossard;
  • Sa connaissance du marché local et son approche de mise en marché;
  • Ses pratiques de communication et sa disponibilité;
  • La portée et le coût des services prévus, idéalement précisés par écrit avant la signature du contrat de courtage.

Vous pouvez également demander des références que vous pouvez vérifier vous-même. Un courtier sérieux n'hésitera pas à vous en fournir.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus de vente, consultez notre page dédiée aux vendeurs pour mieux comprendre les étapes qui vous attendent.

Vérifier un courtier hypothécaire : une démarche différente

Il est important de ne pas confondre le courtier immobilier et le courtier hypothécaire. Ces deux professionnels sont encadrés par des organismes distincts. Si vous souhaitez vérifier le statut d'un courtier hypothécaire, la démarche ne passe pas par l'OACIQ : c'est auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) que cette vérification doit être effectuée. L'OACIQ encadre exclusivement le courtage immobilier.

En cas de doute sur la nature du professionnel que vous consultez, n'hésitez pas à lui demander directement quel organisme encadre sa pratique et comment vérifier son statut.

L'essentiel à retenir

Avant de confier la vente de votre propriété à Brossard à un courtier immobilier, prenez quelques minutes pour consulter le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ. Cette démarche simple vous confirme que la personne devant vous est autorisée à exercer, que son permis est en règle et qu'aucune sanction disciplinaire ne pèse sur elle. Combinez cette vérification à une rencontre approfondie où vous évaluez l'expérience, la communication et l'approche du courtier, et vous serez bien outillé pour prendre une décision éclairée en toute confiance.

Vous avez vérifié les bonnes cases et vous êtes prêt à passer à l'étape suivante? Contactez l'Équipe Chamberland, votre courtier immobilier à Brossard, pour une rencontre sans engagement où vous pourrez poser toutes vos questions, consulter notre approche et prendre votre décision en toute confiance.

Foire aux questions

Comment accéder au Registre des titulaires de permis de l'OACIQ?

Le Registre des titulaires de permis (registre.oaciq.com) permet de s'assurer qu'une personne détient un permis valide et de vérifier son identité. Vous pouvez y accéder librement, sans frais et sans créer de compte, directement depuis votre navigateur.

Que faire si je constate qu'un courtier a un permis suspendu ou révoqué?

Aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant une période de suspension ou si le permis est révoqué. Si vous voyez une telle mention sur la fiche d'un courtier, cela signifie qu'il ne peut pas légalement vous représenter dans une transaction à ce moment. Tournez-vous vers un autre courtier dont le permis est en règle et, si vous avez des doutes, communiquez directement avec l'OACIQ pour obtenir des précisions.

Quelles informations pratiques devrais-je évaluer en rencontrant un courtier, au-delà de la vérification du permis?

La vérification du permis est un bon point de départ, mais lors de votre rencontre, pensez aussi à explorer son expérience avec votre type de propriété et dans le secteur de Brossard, son approche de mise en marché, ses habitudes de communication, sa disponibilité, ainsi que la portée et le coût des services prévus. Demandez également des références que vous pouvez vérifier vous-même : un courtier sérieux n'hésitera pas à vous en fournir.

Comment vérifier le statut d'un courtier hypothécaire au Québec?

La démarche est différente de celle pour un courtier immobilier. Pour vérifier le statut d'un courtier hypothécaire, vous devez vous adresser à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et non à l'OACIQ, qui encadre exclusivement le courtage immobilier. Si vous n'êtes pas certain du type de professionnel que vous consultez, demandez-lui directement quel organisme encadre sa pratique.

Les décisions disciplinaires contre un courtier sont-elles accessibles au public?

Les décisions du comité de discipline de l'OACIQ sont publiques, et l'OACIQ publie le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions. Vous pouvez donc consulter ces informations pour avoir un portrait complet du dossier d'un courtier avant de signer un contrat de courtage.

Jean-François Chamberland

Jean-François Chamberland

Courtier immobilier résidentiel et commercial

Jean-François Chamberland, courtier immobilier résidentiel et commercial, accompagne ses clients dans l’achat et la vente de leur propriété (secteur : Brossard, Longueuil (Saint-Hubert), Longueuil (Greenfield Park), Longueuil (Le Vieux-Longueuil), La Prairie, Candiac, Boucherville, Carignan).

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Recommandé par Payotte — Jean-François Chamberland, Courtier immobilier, Nº 1 à Brossard, Brossard